L'essor fulgurant de l'intelligence artificielle générative bouleverse les paradigmes de la création artistique et soulève des questions inédites en matière de propriété intellectuelle. Des affaires récentes, telles que celles impliquant ChatGPT et le Studio Ghibli, ou encore le litige entre Getty Images et Stability AI, illustrent les tensions croissantes entre innovation technologique et protection des droits des créateurs.
Des polémiques récurrentes sur l’usage des œuvres existantes
ChatGPT et le Studio Ghibli : une appropriation controversée
Depuis le 25 mars, l’outil d’intelligence artificielle (IA) d’OpenAI est équipé d’une nouvelle option de création de visuels s’appuyant sur GPT-4o, la dernière version de son modèle de génération de contenus. ChatGPT offre désormais la possibilité de produire une image inspirée du style du célèbre créateur japonais de films d'animation Studio Ghibli, sans accord de licence. Cette situation ravive les craintes des auteurs concernant la reproduction non autorisée de leur style et la possible dilution de leur identité artistique. Les créateurs s'inquiètent de voir leur travail utilisé pour entraîner des modèles d'IA sans reconnaissance ni compensation adéquate.
Getty Images contre Stability AI : un affrontement juridique majeur
En février 2023, Getty Images, fournisseur majeur de photographies, a intenté une action en justice contre Stability AI, l'accusant d'avoir utilisé plus de 12 millions de ses images pour entraîner son système de génération d'images, Stable Diffusion, sans autorisation. Getty Images allègue que Stability AI a "aspiré" des millions d'images depuis ses sites web sans consentement, portant atteinte aux droits des créateurs et à sa propre activité commerciale. Cette affaire, toujours en cours, pourrait avoir des répercussions significatives sur la manière dont les modèles d'IA sont entraînés et sur les obligations légales des entreprises technologiques en matière de respect du droit d'auteur.
Ces exemples viennent nourrir le débat autour de l'utilisation par les géants de l'IA générative de données, texte, images, dessins, sons ou vidéos sans autorisation explicite pour développer leurs interfaces. Plusieurs d'entre eux ont été assignés en justice aux Etats-Unis, pour infraction au droit de propriété intellectuelle, mais aucun de ces dossiers n'a encore été tranché sur le fond.
Les droits des créateurs face aux IA génératives
Entraînement des modèles : une zone grise juridique
Les systèmes d'IA générative sont souvent entraînés sur de vastes ensembles de données, incluant des œuvres protégées par le droit d'auteur. Cette pratique soulève des questions sur la légalité de l'utilisation de ces œuvres sans consentement explicite des titulaires de droits.
Certaines plateformes, comme DeviantArt, ont mis en place des solutions permettant aux artistes d’interdire l’usage de leurs œuvres pour l’entraînement des IA. Mais ces initiatives restent limitées face à l’ampleur du phénomène.
Créations générées par IA : qui détient les droits ?
Une autre problématique concerne la titularité des droits sur les œuvres produites par des IA. Dans de nombreux pays, une œuvre créée uniquement par une IA ne peut être protégée par le droit d'auteur, faute d'auteur humain identifiable comme aux Etats-Unis par exemple. Cela signifie que ces créations pourraient tomber dans le domaine public, privant les créateurs de revenus potentiels. Cette situation interpelle sur la nécessité d'adapter le cadre juridique pour reconnaître et protéger les contributions humaines dans le processus de création assistée par IA.
Évolutions législatives : quelles perspectives ?
Vers une réglementation européenne adaptée
L'Union européenne travaille sur l'AI Act, un projet de règlement visant à encadrer les usages de l'intelligence artificielle. Ce texte pourrait inclure des dispositions spécifiques concernant la transparence des données utilisées pour entraîner les modèles d'IA, obligeant les entreprises à fournir un résumé détaillé des sources employées. Cette mesure viserait à clarifier la chaîne de valeur et à assurer une rémunération équitable des créateurs dont les œuvres sont utilisées. Le Monde.fr
Initiatives internationales et défis à relever
Au-delà de l'Europe, d'autres juridictions s'interrogent sur la manière de réguler l'IA générative. Des débats sont en cours pour déterminer si de nouvelles législations sont nécessaires ou si les cadres existants peuvent être adaptés.
Aux États-Unis, plusieurs propositions de loi cherchent à renforcer la protection des créateurs. Parmi elles, le projet visant à imposer aux entreprises d’IA d’obtenir des licences pour utiliser des contenus protégés. Toutefois, ces mesures se heurtent à la difficulté de faire appliquer ces règles à des entreprises souvent basées hors des juridictions concernées.
Les principaux défis résident dans l'équilibre entre promotion de l'innovation et protection des droits des créateurs, ainsi que dans l'harmonisation des réglementations à l'échelle internationale pour éviter des disparités susceptibles de favoriser le "forum shopping" juridique.
L'essor de l'IA générative représente une avancée technologique majeure, mais il soulève des questions complexes en matière de propriété intellectuelle. Les récentes polémiques et actions en justice témoignent des tensions entre innovation et protection des droits des créateurs. Il est impératif que les législations évoluent pour offrir un cadre clair et équitable, garantissant que les avancées technologiques bénéficient à tous sans porter atteinte aux droits fondamentaux des auteurs.
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