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IA et droits d'auteur : un nouveau label pour certifier les IA respectueuses

Les récentes avancées dans le domaine de l'intelligence artificielle générative ont soulevé des préoccupations majeures quant au respect du droit d'auteur. Face à ce défi, l’organisation Fairly Trained souhaite garantir le respect du droit d’auteur dans le monde de l’IA, avec une nouvelle certification.

IA et droits d'auteur : un nouveau label pour certifier les IA respectueuses

L'émergence de modèles d'IA générative a engendré des controverses liées aux méthodes d'entraînement, avec des entreprises exploitant le vide réglementaire pour utiliser massivement des données sans consentement des créateurs originaux. C'est dans ce contexte que Fairly Trained a vu le jour. Cette organisation à but non lucratif fondée par Ed Newton-Rex, ancien vice-président de Stability AI, se positionne comme un acteur clé visant à garantir le respect des droits des créateurs dans le monde de l'IA.

 

certification "licensed model" : une garantie de respect des droits d'auteur

Alors que plusieurs sociétés, dont Stability AI (Stable Diffusion), OpenAI et Midjourney, ont été poursuivies en justice pour violation de droits d’auteur, les régulateurs ont entrepris tardivement de légiférer sur cette question. C’est dans ce contexte que Fairly Trained a instauré la première certification intitulée "Licensed Model", délivrée aux modèles d'IA générative respectant le droit d'auteur. Cette certification est accordée aux modèles d'IA générative qui n'utilisent aucune œuvre protégée par le droit d'auteur sans licence. Elle exclut explicitement les modèles reposant sur des exceptions du droit d'auteur, telle que le "fair use". 

Pour la petite anecdote, Ed Newton-Rex, son fondateur et CEO, avait lui-même quitté Stability AI, son ancienne entreprise, en raison de divergences concernant les droits d'auteur.

 

Des experts de renom au service de la certification

Le comité consultatif de Fairly Trained rassemble des figures éminentes de la technologie et des arts, dont Tom Gruber, co-fondateur de Siri, le compositeur Max Richter, et Maria Pallante, présidente de l'Association of American Publishers. Le soutien du Groupe Universal Music témoigne de la reconnaissance de l'importance de cette démarche.

Les critères pour l'obtention de la certification "Licensed Model" sont stricts. Les entreprises candidates doivent garantir que toutes les données d'entraînement respectent des conditions préalables, notamment l'accord contractuel avec les ayant droits, la disponibilité des données sous licence appropriée, le domaine public mondial ou l'appartenance exclusive au concepteur du modèle.

 

9 premières entreprises certifiées

Les entreprises souhaitant obtenir la certification peuvent entamer le processus en remplissant un formulaire en ligne. Fairly Trained examine ensuite la soumission.

A ce jour, neuf startups ont été certifiées par Fairly Trained, marquant un premier pas vers la promotion de pratiques respectueuses du droit d'auteur dans le domaine de l'intelligence artificielle générative. Ce entreprises opèrent dans dans les domaines de la génération d'images, de la musique et de la voix chantée : Beatoven.AI, Boomy, BRIA AI, Endel, LifeScore, Rightsify, Somms.ai, Soundful et Tuney.

 

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