Entreprises : comment former vos salariés en chômage partiel ?

Entreprises : comment former vos salariés en chômage partiel ?

Publié le 16 avril 2020

Temps de lecture 4 minutes

Former plutôt que licencier. C’est la volonté de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, qui a lancé ce mardi 14 avril un dispositif exceptionnel de remboursement à hauteur de 100% des formations des salariés pendant leur période d’activité partielle. Si vous êtes une entreprise du secteur privé, vous pouvez donc dès à présent solliciter un financement du Fonds national de l’emploi (FNE) Formation via votre Direccte. 

On vous explique comment faire en trois étapes très simples et on met à votre disposition le document à renvoyer à la Direccte.👇👇👇


Première étape: identifiez les salariés concernés 👩👨‍🦲 

👉 Tous les salariés en situation de chômage partiel sont concernés, qu’ils soient au chômage sur la totalité de leur temps de travail ou sur une partie seulement, et ce même si vous n’avez pas demandé le remboursement de l’indemnité chômage partiel.

Quelques exceptions cependant : ne sont pas éligibles les salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, ceux en arrêt de travail pour garde d’enfants, ainsi que les fonctionnaires du secteur public

Enfin, n’oubliez pas que le contrat de travail de vos collaborateurs en activité partielle est suspendu. Vous avez donc besoin d'obtenir leur accord pour la formation que vous leur proposez. Une simple confirmation par email suffit.

A ce jour, vous pouvez faire des demandes de subvention pour autant de vos collaborateurs que vous le souhaitez.

En contrepartie des aides de l’État, vous devez toutefois vous engager à maintenir dans l’emploi le salarié formé pendant toute la période de la convention.


Deuxième étape: concevez votre plan de formation 🗺️

👉 Quasiment toutes les formations sont éligibles, y compris les actions incluses dans vos plans de développement des compétences. Seules exceptions: les formations relatives à la sécurité, celles financées via la CPF, et les formations en elearning non tutoré. Bien entendu, confinement oblige, ces formations doivent se dérouler à distance, en dehors de l’entreprise.

L’objectif du ministère du travail est très clair: simplifier les demandes de subvention. Inutile donc de vous lancer dans la rédaction d’un plan de formation de cent pages. Il vous suffit de compléter le document mis à disposition par la Direccte (téléchargeable à la fin de cet article), et d’indiquer quelle(s) formation(s) vous envisagez, pour quels collaborateurs, sur quelle durée, à quelles dates, et pour quel prix.

⏱️ Durée. Des formations courtes ou de longue durée sont possibles, mais gardez à l’esprit qu’elles ne pourront pas dépasser la durée maximale possible d’activité partielle (donc 12 mois / 1607 heures).

📅 Dates. La formation doit avoir lieu pendant les heures indemnisées au titre de l’activité partielle (attention, les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours de chômage). Si le chômage partiel est interrompu avant la fin de la formation, vous recevrez un financement au prorata des heures effectuées pendant la période d’activité partielle.

💶 Prix. L’Etat prend en charge 100% des coûts pédagogique, sans plafonnement. En-dessous de 1 500€ par salarié, les Direccte accordent systématiquement leur aide. Au-dessus de ce seuil, la demande fera l’objet d’un examen plus approfondi. Vous recevez 50% de l’aide financière au début de la formation et les 50% restants après la fin de la formation et la réalisation d’un bilan. Notez que si un OPCO avait déjà prévu de prendre en charge votre formation, ce dispositif est maintenu.

 

Troisième étape: faites votre demande de subvention 📜

👉 Il ne vous reste plus qu’à compléter le document de demande de subvention. Il est à transmettre à votre Direccte avec les devis des organismes de formation sollicités et votre plan de formation.

Si votre demande est acceptée, la Direccte vous renverra une convention indiquant notamment le montant des coûts pris en charge et les informations à fournir au moment du bilan afin d’obtenir le paiement du solde.

💡 Trucs & astuces. Personne n’aime les formalités administratives. Pensez à regrouper vos demandes et à préparer un plan de formation ad hoc. Par contre, si votre plan inclut à la fois des formations courtes et longues, faites deux demandes séparées. Vous ne serez ainsi pas obligé d’attendre la fin des formations longues pour obtenir le solde des actions courtes. CQFD.

 

Enfin, n’oubliez pas que la Wild Code School continue ses activités pendant la période de confinement et propose à destination de vos salariés:

👉 Des séminaires en ligne d’½ journée pour les débutants en code et les experts pour continuer à animer vos équipes

👉 Une classe prépa de code pour apprendre les bases de la programmation

👉 Des formations sur-mesure pour faire monter en compétences ou reconvertir vos collaborateurs

N’hésitez pas à contacter Pauline, notre directrice du Corporate training, pour plus d’informations: pauline.laburte@wildcodeschool.fr 

 

👉 Téléchargez le document de demande de subvention au titre du FNE-Formation pour les salariés placés en activité partielle