Condition générales d’utilisation et de services

Préambule

Avant toute utilisation du site Internet et des services proposés par la Wild Code School, (marque enregistrée par la société INNOV’EDUC), vous devez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services, car elles contiennent d’importantes informations et stipulations, relatives à vos obligations, droits et recours.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services (ci-après les « Conditions Générales ») des sites wildcodeschool.fr et odyssey.wildcodeschool.fr (ci-après le « Site ») sont éditées par la société INNOV’EDUC (ci-après la « Société »), société par actions simplifiées au capital social de 9 624 €, dont le siège social est situé au 18 rue de la Gare 28240 LA LOUPE, (RCS Chartres 794 926 063), société éditrice du site wildcodeschool.fr, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 27 794 926 063. Organisme de formation enregistré auprès du Préfet de la région Centre le 23 juin 2014 sous le n° 24 28 0154228

Article 1: Définitions

Application: désigne l’application mobile éditée par la Société, permettant d’accéder au Site et de commander les Prestations.

Conditions Générales: désigne le présent document portant « Conditions Générales d’Utilisation et de Services »

Contenu Collectif: désigne collectivement le contenu de la Société et le contenu de l'utilisateur

Contenu utilisateur: ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

Contrat de Formation Professionnel: contrat contenant les conditions particulières (objet, nature, durée et prix notamment) des Prestations proposées par la Société et permettant à un Membre de commander une formation auprès de la Société.

Entretiens de sélection: désigne les entretiens effectués par le Membre avec l’équipe pédagogique après Mission Candidat afin de déterminer son admissibilité à une Prestation.

Identifiant et mot de passe: c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

Membre: l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est inscrit sur le site. Le Membre doit être une personne physique majeure (ou âgée d’au moins 16 ans et disposant dans ce cas de l'autorisation écrite de son représentant légal) et avoir la capacité juridique de contracter. Toutes les dispositions applicables aux Utilisateurs sont applicables aux Membres.

Mission candidat: désigne l'ensemble d'exercices à réaliser sur le Site pour devenir admissible à une formation proposée par la Wild Code School

Prestation(s): désigne les services gratuits et/ou payants proposés par la Société sur le Site.

Site: désigne les Sites Internet accessible aux adresses wildcodeschool.fr et odyssey.wildcodeschool.fr. Le Site comprend l’infrastructure technique et logicielle ainsi que le contenu, notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données, tutoriels, exercices, liens hypertextes, arborescence, mode de navigation, mise en page, design, et plus généralement tout ce qui est nécessaire ou utile à son fonctionnement.

Utilisateur: désigne toute personne naviguant sur le Site et/ou utilisant le Site, conformément et soumis aux Conditions Générales. Tout Utilisateur peut souscrire une inscription en qualité de Membre.

Article 2: Acceptation des Conditions Générales

Lorsque vous utilisez le Site, l’Application ou les Prestations, ou lorsque vous téléchargez ou postez tout contenu de ou vers le Site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté de vous conformer et d'être lié par les dispositions des Conditions Générales, que vous effectuiez une inscription ou non. Les Conditions Générales régissent l’accès au Site, son utilisation et la commande des Prestations.

Les Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs sont autorisés à utiliser le Site ainsi que les modalités d’accès et de fonctionnement des Prestations proposées par la Société. L’accès, l’utilisation et l’inscription au Site impliquent l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales. Tout Utilisateur du Site reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales.

Elles constituent une convention ayant force obligatoire entre l’Utilisateur et la Société. A ce titre, elles sont également applicables à toute commande de formation ou cours par un consommateur final.

Les Conditions Générales en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site et l’Utilisateur a la possibilité de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir inconditionnellement accepté les Conditions Générales lors de son inscription en cochant la case prévue à cet effet.

Les Conditions Générales applicables à la Prestation sont celles en vigueur à la date de signature du Contrat de Formation Professionnelle. Toute dérogation aux Conditions Générales ne sera valable qu’après accord préalable et écrit de la Société.

La Société se réserve le droit de mettre à jour les Conditions Générales à tout moment, les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliquant à toute nouvelle commande effectuée dès leur date de mise en ligne.

Toute condition ou clause contraire opposée par l’Utilisateur sera donc, à défaut d’acceptation expresse et écrite de la Société, inopposable à celle-ci.

Le fait que la Société ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des Conditions Générales ne constituera pas une renonciation à faire valoir ce droit ou cette disposition ultérieurement. La renonciation à un(e) tel(le) droit ou disposition ne sera effective que si elle fait l'objet d'un document écrit signé par un représentant dûment autorisé de la Société.

Sauf dispositions expresses contraires des Conditions Générales, l'exercice par la Société d’un droit s'effectuera sans préjudice des autres droits dont elle dispose.

Si, pour quelque raison que ce soit, un arbitre ou un tribunal compétent considère une disposition des Conditions Générales comme invalide ou inopposable, cette disposition sera appliquée dans la mesure permise par la législation en vigueur, et les autres dispositions des Conditions Générales demeureront en vigueur et conserveront leurs pleins et entiers effets.

Article 3: Accès aux services du Site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux Membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site permet au Membre un accès gratuit au service de « Mission candidat » dans le cadre du parcours de candidature à la Wild Code School

L'accès au Site et à ses Prestations peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

Article 4: Prestations proposées à la vente par le Site

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Membre a la possibilité, préalablement à sa commande, de prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles des Prestations qu’il souhaite commander.

La Société accorde le plus grand soin à la présentation des Prestations sur le Site. Le Membre est invité à consulter le descriptif des Prestations sur le Site avant toute commande et à contacter le Service client de la Société pour obtenir, au besoin, des informations complémentaires.

Les Prestations sont proposées dans la limite des places disponibles et une fois la phase Mission candidat et les Entretiens de sélection passés par le Membre, le cas échéant.

Article 5: Tarifs des Prestations communiquées sur le Site

Les prix des Prestations figurent sur le Site et sont indiqués dans la devise la plus adaptée à la version du site consulté, toutes taxes comprises. Pour le site en version française, le prix est indiqué en euros.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site, étant entendu que le prix facturé au Membre est le prix dans le Contrat de Formation Professionnel signé par lui-même.

Les conditions d’une offre sont susceptibles d’être modifiées tant que le Membre n’a signé le Contrat de Formation Professionnel.

Le paiement du prix s'effectue selon les modalités précisées dans le Contrat de Formation Professionnelle.

Article 6: Modalités de commande des Prestations

Si l’Utilisateur est intéressé par une Prestation, il devra prendre contact avec la Société afin de participer à Missions candidat et poursuivre les Entretiens de sélection, le cas échéant, avant qu’un Contrat de Formation Professionnelle lui soit adressé.

La vente est considérée comme formée définitivement après la signature du Contrat de Formation Professionnelle par le Membre.

Le Membre garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. Tout incident de paiement entraînera l’annulation automatique de la commande et/ou la suspension immédiate de la livraison de(s) la Prestation(s).Le contrat établit avec les Membres lors d’une commande est constitué par les documents contractuels suivants :

  • les le Contrat de Formation Professionnelle
  • les présentes Conditions Générales;

En cas de contradiction entre les termes de ces documents, ceux du Contrat de Formation Professionnelle prévaudront.

Article 7: Refus de commande

La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, pour un motif légitime, tenant par exemple aux résultats au processus Mission Candidat, à une difficulté de réalisation d’une Prestation, un problème concernant la compréhension de la commande reçue (document illisible…), ou encore tenant à l’anormalité de la commande effectuée sur le Site.

Dans une telle hypothèse, la Société envoie au Membre un courrier électronique en utilisant l’adresse e-mail communiquée par celui-ci lors de la commande et ne prélève pas les sommes à payer ou, le cas échéant, rembourse au Membre les sommes déjà perçues par la Société au titre de la commande litigieuse.

Article 8: Restrictions

Il est interdit aux Utilisateurs, qui s’y obligent expressément, de :

  • utiliser des logiciels, appareils, scripts, robots d'annulation, moyens détournés ou d'autres moyens ou procédés manuels ou automatisés pour accéder, "retirer", "parcourir" ou "balayer" toute page Web ou autres services, contenus sur le Site, l'Application ou le Contenu Collectif;
  • utiliser le Site, dans un but commercial ou autre, non expressément autorisé par les Conditions Générales
  • copier, stocker, accéder ou utiliser de toute autre manière toute information contenues sur le Site à des fins non expressément permises par les Conditions Générales;
  • porter atteinte aux droits d'une personne physique ou morale, y compris la Société notamment, ses droits de propriété intellectuelle, à la vie privé, à l'image ou contractuels;
  • porter atteinte à ou endommager le Site, par quelque moyen que ce soit, intentionnellement ou par simple négligence ;
  • utiliser le Site pour transmettre, distribuer, publier ou soumettre toute information concernant une autre personne physique ou morale, y compris notamment, des photographies de tiers sans leur consentement, des coordonnées personnelles ou des numéros de carte de débit ou de crédit, de cartes d'appel ou de compte;
  • utiliser le Site pour distribuer ou envoyer des courriers électroniques ou des publicités non sollicités ("spam")
  • "traquer" ou harceler tout autre Utilisateur, ou encore collecter ou stocker toute donnée à caractère personnel appartenant à un autre Utilisateur
  • Effectuer plus d’une inscription sur le Site, en tant que Membre
  • utiliser des scripts automatisés pour collecter des informations sur ou interagir autrement avec le Site en tant que Membre, publier des informations erronées ou trompeuses,
  • poster, télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout contenu qui : (i) contrefait, détourne ou viole un brevet, un droit d'auteur (copyright), une marque, un secret de fabrique, un droit moral ou tout autre droit de propriété intellectuelle, le droit à l'image ou à la vie privée d'un tiers; (ii) porte atteinte ou encourage toute conduite qui enfreindrait toute loi ou réglementation applicable ou qui entraînerait une responsabilité civile; (iii) est frauduleux, faux ou trompeur; (iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant; (v) incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à la haine, au harcèlement ou aux exactions contre un individu ou un groupe; (vi) est violent ou menaçant ou fait la promotion de la violence ou d'actes menaçants à l'encontre de toute autre personne; ou (vii) encourage les activités ou l'usage de substances illégales ou dangereuses;
  • récupérer systématiquement des données ou autre contenu auprès du Site, pour créer ou compiler, directement ou indirectement, en un seul ou plusieurs téléchargements, une collection, une compilation, une base de données, un répertoire ou autre regroupement similaire, manuellement, à l'aide de robots ou autrement;
  • utiliser, afficher, copier ou reproduire le Site ou tout élément individuel du Site, le nom de la Wild Code School, tous marques, logos ou autres informations exclusives de la Wild Code School, ou la mise en page et le concept de tous page, formulaire et contenu
  • accéder, falsifier ou utiliser un espace non public du Site, des systèmes informatiques ou techniques de la Société
  • tenter de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité de tout système ou réseau de la Société ou de déjouer toutes mesures de sécurité ou d'authentification
  • éviter, détourner, retirer, désactiver, endommager, décoder, ou contourner d'une autre manière toute mesure technologique mise en place par la Société afin de protéger le Site
  • utiliser de quelque façon que ce soit le Site pour diffuser ou envoyer des informations modifiées, trompeuses ou fausses
  • tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou effectuer de l'ingénierie inverse à partir du logiciel utilisé pour fournir le Site

La Société a le droit d'enquêter et d'engager des poursuites judiciaires pour toute violation des conditions énoncées ci-dessus, dans la mesure où la loi le permet.

La Société pourra accéder, conserver et divulguer vos informations si elle a l'obligation légale de le faire ou si elle pense de bonne foi que cela est raisonnablement nécessaire.

Tout Utilisateur reconnaît que la Société n'a pas l'obligation de contrôler l’accès ou l’utilisation du Site ni d'examiner ou modifier le contenu des Membres, mais qu'elle a le droit de le faire dans le cadre de l'exploitation et de l'amélioration du Site (y compris, notamment, pour des finalités de prévention des fraudes, d'évaluation des risques, d'enquête et d'assistance), pour s'assurer que les Conditions Générales sont respectées, pour se conformer à la loi applicable ou à la décision d'un tribunal, d'une administration.

La Société se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer tout contenu du Site, ou d'en désactiver l'accès si, à sa seule discrétion, elle considère ce contenu comme contestable pour toute raison, contraire aux Conditions Générales, à la Loi ou à une décision de justice, ou préjudiciable pour le Site et ses Utilisateurs.

Article 9: Responsabilité de la Société

La Société s’engage à tout mettre en œuvre pour que le Site fonctionne de manière optimale et pour que les Prestations proposées satisfassent les Utilisateurs et Membres.

La Société est uniquement soumise à une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que tout Utilisateur, Membre reconnaît et accepte expressément.

La Société s’engage à accomplir avec diligence les Prestations et sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute avérée de sa part et d’une gravité suffisante. La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de faute ou négligence imputable à un Utilisateur, Membre ou à tout tiers, ni en cas de force majeure.

La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour garantir un niveau maximum de sécurité sur le Site.

Cependant, la Société ne garantit pas que le Site ne contient aucune erreur, aucun bug ou virus, ni qu’ils pourront être corrigés. La Société n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables aux éventuels logiciels ou interfaces fournis par des prestataires tiers.

La Société apporte un soin particulier à la qualité des informations fournies mais n’accorde toutefois aucune garantie à l’égard des informations et des données publiées.

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

Le Site est susceptible de contenir des liens vers des sites tiers. La Société ne saurait être tenue pour responsable de la politique de protection des données personnelles de ces sites tiers. Il est donc recommandé de vérifier la politique de protection des données personnelles de ces sites.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. La Société décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 10: Publication par les Membres

Le Site permet aux Membres de publier des commentaires.

La Société ne saurait en aucune manière être tenue pour responsable d’un comportement inapproprié des Utilisateurs ou Membres ni d’absence d’honnêteté ou de loyauté de leur part.

Dans ses publications, le Membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

La Société exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du Membre.

Le Membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la Société le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), et ce pour la durée de protection conférée à la propriété intellectuelle du contenu en cause. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La Société s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Article 11: Politique de traitement des données personnelles

En utilisant le Site, l’Utilisateur consent expressément et sans réserve à l’utilisation des informations personnelles le concernant selon les termes définis ci-après.

Identité du responsable de traitement: Les données personnelles sont collectées par INNOV’EDUC SAS dont l’adresse est 18 rue de la Gare, 28240, La Loupe, France.

Données collectées sur le site: Pour visiter ce Site, il n’est pas obligatoire de communiquer des informations à caractère personnel. Les données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Site. Il sera nécessaire de communiquer les noms, prénoms, coordonnées personnelles. Les données collectées automatiquement pourront permettre d’effectuer des statistiques quant à la consultation de ses pages web. Les informations liées à l’utilisation du Site ou à toute communication par email ou par lettre pourront être collectées.

Les Utilisateurs inscrits seront susceptibles de recevoir des offres de la Wild Code School par courrier électronique. Toutefois, les Utilisateurs inscrits ont la possibilité, s'ils le souhaitent, de ne plus recevoir les offres par courrier électronique en en faisant la demande à l’adresse de messagerie électronique suivante : contact@wildcodeschool.fr

Les données collectées et ultérieurement traitées par le Site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, la Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

Divulgation des informations: Les informations personnelles concernant les Membres pourront être connues de la Société et de ses employés, ainsi que des partenaires travaillant avec la Société dans le cadre de l’exploitation du Site et de la réalisation des services qui y sont proposés, ou pour toute autre utilisation à laquelle il sera préalablement demandé de consentir.

Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier Hubspot qui aura accès aux données suivantes : nom, prénom, coordonnées personnelles, curriculum professionnel.

Les services d'Hubspot sont certifiés conformes au Bouclier de protection “Privacy Shield UE-US”, ce qui signifie qu'ils offrent un niveau de protection adéquat des données personnelles par décision de la Commission Européenne C(2016) 4176. La dénomination sociale d’Hubspot est HubSpot Incorporated. Son adresse est la suivante : “HubSpot Headquarters 25 First St., 2nd floor Cambridge, Massachusetts 02141 United States”. Pour contacter Hubspot, rendez-vous sur leur site: https://www.hubspot.fr/ ou joignez les aux coordonnées suivantes : vnemiah@hubspot.com +1 (857) 209-9227

Ces informations personnelles pourront également être divulguées en cas de demande effectuée par les autorités judiciaires ou autres compétentes pour faire respecter les lois et autres dispositions applicables.

Accès, modification et radiation: Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de radiation aux informations qui vous concernent. Ce droit peut être exercé à tout moment en nous contactant à l’adresse de messagerie électronique suivante : contact@sighttrip.com

Durée de conservation des données: Les données sont stockées chez les hébergeurs du site, dont les coordonnées figurent dans les Mentions Légales du site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Article 12: Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété de la Société et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La marque Wild Code School, dont est titulaire la Société, a été régulièrement déposée, enregistrée, et est protégée. Toute reproduction totale ou partielle du Site, ainsi que tout usage de la marque Wild Code School sont strictement interdits et sont susceptibles de constituer une contrefaçon.

En outre, sauf mention expresse contraire, la Société est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, textes, études, dessins, etc. contenus sur le Site. Les Utilisateurs s'interdisent donc toute reproduction ou exploitation sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de la Société, qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Article 13: Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, le Membre dispose du droit légal de se rétracter dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de la conclusion de la commande, sans avoir à justifier de motifs, en adressant à la Société toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter, ou en adressant à la Société le formulaire de rétractation figurant en Annexe des Conditions Générales. Le droit de rétractation n’est valable que pour les Prestations non consommées à la date de la réception par la Société de la rétractation.

Si le Membre souhaite voir la prestation commencer avant l’expiration du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse auprès de la Société. Pour les Prestations consistant en la fourniture d’un contenu numérique indépendant de tout support matériel, une telle demande doit être accompagnée par le renoncement exprès du Membre à l’exercice de son droit de rétractation.

Article 14: Règlement amiable des litiges

Dans le cadre d’un différend entre les parties et à la suite d’un échec d’une réclamation écrite du Membre auprès de la Société ou en l’absence de réponse de la Société dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Membre, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation, peut recourir à tout mode alternatif de règlement des différends et notamment à une procédure de médiation en contactant le(s) médiateurs(s) suivants :
L’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO) dont relève le professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

  • soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

  • soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS et/ou en accédant à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr .

Cette procédure est gratuite et le Membre peut, à ses frais, se faire assister par un conseil. Le Membre est libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, le cas échéant, la solution proposée par le médiateur.

Article 15. Droit applicable - Langue

Les Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte en langue française ferait foi en cas de litige. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.